Principe

Les tarifs d’assistance humaine pratiqués par T.C.A dépendent :
-    De la nature des ressources dédiées au financement de l’assistance humaine dont dispose la personne handicapée (Prestation de Compensation du Handicap, Indemnisation au titre du dommage corporel, Majoration pour Tierce personne, Allocation compensatrice pour Tierce Personne)
-    De la date de début de mise en œuvre de la prestation d’assistance humaine


 Les indemnités kilométriques sont refacturées à hauteur de 0,35 €/km (pour tout accompagnement par un auxiliaire de vie effectué au moyen d'un véhicule automobile)

 Les tarifs horaires d'aide humaine sont révisés:
    - lorsque le tarif horaire de la PCH est revalorisé (dans les conditions prévus par l'arrêté du 2 Mars 2007)
    - annuellement dans la limite des dispositions fixées par arrêté ministériel (arrêté ministériel du 04 janvier 2012, pour l'augmentation 2011-2012).

 Toute prestation exceptionnelle (accompagnement sur le lieu de villégiature..), fera l'objet d'un devis spécifique, soumis à approbation préalable.